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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente


Article 1 Objet:

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise BreTweb et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Prestations informatiques diverses
Toute prestation accomplie par la société BreTweb implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits:

Les caractéristiques des produits ou prestations proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BreTweb ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société BreTweb sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les offres/devis  sont valides 1 mois et ne sont considérées comme acceptées pour commande qu'après paiement de l'acompte et le retour dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal du devis signé et paraphé accepté "bon pour commande".

Article 4 Prix des produits et prestations:

La société BreTweb se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise BreTweb serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commandes:

Le client valide sa commande lorsqu'il paye son acompte et retourne dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal ce devis signé et paraphé accepté "bon pour commande".
Les données enregistrées par la société BreTweb constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BreTweb dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement:

Le règlement des commandes ou prestations s'effectue par chèque, carte bancaire ou virement .Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises
Article 7 Retard de paiement:

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise BreTweb une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison:

Tout produit ou prestation est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 9 Relations clients - Service après-vente:

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h a la société
Adresse: Cloucarnac 56340 Carnac
Tél: +33 0 962 59 29 15

Article 10 Satisfait ou remboursé:

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit vendu ( non applicable aux prestations), les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société . . . . . Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.